Droit de la Sécurité Sociale

Tous les citoyens sont confrontés aux organismes de sécurité sociale, puisque tous les citoyens cotisent par un biais ou un autre.

Que vous soyez actif, chômeur, en bonne santé ou en situation de handicap, vous bénéficiez tout au long de votre vie de prestations de sécurité sociale, que ce soit par le biais de remboursements de frais médicaux, d’allocations diverses, ou de d’indemnités de retraite.

Le calcul des cotisations puis le versement de ce type de prestations peut être à l’origine de différends entre vous et les organismes de sécurité sociale. En temps normal, il peut être compliqué de trouver un interlocuteur fiable au sein d’organismes loin d’être à taille humaine.

Lorsqu’un contentieux surgit, l’échange peut devenir encore plus difficile.

Le cabinet de Maître SINOIR assiste depuis des années les nombreuses personnes en situation de litige avec la CAF, l’URSSAF, la CPAM ou la CARSAT…

Le rôle de l’avocat est, dans ces situations, un rôle d’information, de conseil, et de médiateur.

La loi ne rend pas obligatoire l’assistance d’un avocat pour les contentieux devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire, cependant, vous vous apercevrez vite qu’il est impossible d’assurer une défense efficace dans le cadre d’un contentieux si technique et spécifique sans prendre le conseil d’un avocat.

En effet, il est fréquent de faire face à un litige relatif aux prestations sociales par le biais d’un rejet de votre dossier :

- de demande de prise en charge de frais médicaux,

- de demande d’allocation adulte handicapé (AAH), carte de stationnement, compléments et majorations,

- de demande de pension d’invalidité, capital décès,

- de pension ou réversion de retraite, minimum vieillesse,

- d’allocations familiales et logement,

- de prestations chômage,

Et ce, sans compter les difficultés administratives que vous pouvez rencontrer :

- refus de versement de cotisations,

- demande de recalcul de vos cotisations, de prise en comptes d’une baisse de revenus,

- sollicitation d’un dégrèvement total ou partiel de pénalités et/ou majorations de retard dues au défaut de paiement dans les délais impartis,

- soulèvement de prescription extinctive de cotisations,

- contestation de taux d’incapacité ou d’invalidité,

Contactez le cabinet afin de solliciter une consultation et connaître les conditions d’un accompagnement personnalisé dans le cadre d’un contentieux avec un organisme de la sécurité sociale.